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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
- Parties à cet accord et contrepartie
Les parties au présent Contrat (le « Contrat ») sont Vous (l’« Utilisateur ») et Bomboe, une entreprise enregistrée en Guinée (la « Société »). Les termes « nous » et « notre » font référence à Bomboe et à ses sites Web ; les termes « Vous » et « Votre » font référence à l’Utilisateur.
1.1 En accédant aux contenus de Bomboe.com, vous acceptez d’être lié par tous les termes et conditions énoncés dans le présent Contrat.
1.2 Sous réserve de votre acceptation des termes et conditions, la Société vous accorde un droit personnel, non transférable, d’accéder au contenu de Bomboe.com et des sites affiliés exploités par la Société.
1.3 La Société se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web.
1.4 Toute action visant à contourner les pages de vérification ou les conditions d’utilisation constitue une acceptation implicite de votre part des termes et conditions de ce Contrat.
1.5 Ce Contrat intègre par référence toutes les autres déclarations légales présentes sur le site Web.
- Vérification de l’utilisateur
TOUS LES CONTENUS, Y COMPRIS LES MESSAGES ET AUTRES COMMUNICATIONS, SONT DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À DES ADULTES DANS DES RÉGIONS OÙ LEUR CONSULTATION NE VIOLE AUCUNE LOI LOCALE OU NORME COMMUNAUTAIRE. LES PERSONNES DE MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS NE SONT PAS AUTORISÉES À ACCÉDER AU CONTENU DU SITE WEB.
2.1 EN ACCEPTANT CES TERMES, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE FAMILIER AVEC LE CONTENU DU SITE ET NE PAS ÊTRE OFFENSÉ PAR CELUI-CI.
2.2 VOUS GARANTISSEZ AVOIR AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS OU L’ÂGE LÉGAL DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.
- Code de conduite de l’utilisateur
Vous acceptez d’utiliser le site Web en conformité avec le code de conduite suivant :
3.1 Bomboe a une politique de tolérance zéro envers tout comportement illégal. Les violations peuvent entraîner la fermeture immédiate de votre compte et être signalées aux autorités.
3.2 Vous n’utiliserez pas le site pour vous livrer à des activités illégales, harcelantes ou offensantes.
3.3 Vous ne porterez pas atteinte aux droits de toute personne en utilisant ce site Web.
3.4 Vous n’utiliserez pas le site pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou pour publier du contenu frauduleux ou illégal.
- Octroi d’une licence limitée avec réserves
Tous les contenus sur le site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses licenciés. Vous ne pouvez utiliser ces contenus que conformément à ce Contrat.
4.1 Toute tentative d’accès non autorisé aux contenus du site constitue une violation de ce Contrat.
4.2 Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d’accéder à du matériel non autorisé par la Société.
- Zones interdites
Les utilisateurs des régions où l’accès aux contenus du site est illégal ne sont pas autorisés à accéder à ces contenus.
- Indemnisation pour utilisation non autorisée de matériels exclusifs
Vous acceptez d’indemniser la Société pour tout dommage résultant d’une utilisation non autorisée des contenus du site Web.
- Octroi limité de licence
Sous réserve de ce Contrat, la Société vous accorde une licence limitée pour utiliser les contenus du site Web. Cette licence est strictement personnelle et non transférable.
- Droits de propriété de la société sur le contenu
Tous les contenus disponibles sur le site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société. Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation de ce Contrat.
- Limitations de la responsabilité de la société
9.1 La Société ne peut être tenue responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation du site Web, y compris des contacts ou réunions organisés via le site.
9.2 Les contenus et services sont fournis « TELS QUELS », sans garantie d’aucune sorte. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation du site.
- Avis de non-responsabilité concernant le contenu tiers/limitation de responsabilité
10.1 La Société n’est pas responsable de l’utilisation des informations que vous partagez avec des tiers via le site.
10.2 La sécurité et la confidentialité des informations partagées via Internet ne peuvent être garanties par la Société.
- Utilisation inappropriée des espaces publics
Vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou offensant sur le site. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
- Communications dans les espaces publics
Les communications dans les espaces publics du site ne sont pas privées et peuvent être lues par d’autres utilisateurs ou par la Société.
- Marque déposée
« Bomboe » est une marque déposée de la Société. Toute utilisation non autorisée de cette marque est interdite.
- Utilisation privée des matériaux
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- Divulgation et autres communications
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- Votre consentement à recevoir des communications par courrier électronique
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- Responsabilité des utilisateurs pour les informations qu’ils publient
Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez sur le site. La Société peut mettre fin à votre accès au site en cas de violation de ce Contrat.
- Avis à l’entreprise ou aux utilisateurs
Les communications avec la Société peuvent être effectuées par e-mail ou par courrier. Les plaintes ou questions doivent être adressées à l’adresse e-mail fournie.
- Intégralité de l’accord
Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Société concernant l’utilisation du site Web. La Société peut modifier ce Contrat à tout moment.
- Lieu et juridiction
Ce Contrat est régi par les lois de la Guinée. Tout litige sera résolu par arbitrage en Guinée, à l’exception des cas où une injonction est demandée.
- Inapplicabilité des dispositions
Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, elle sera ajustée pour être rendue applicable. Les autres dispositions resteront en vigueur.